1. Présentation de la plateforme

Ayiti Bazar est une plateforme communautaire de mise en relation entre acheteurs et vendeurs en Haïti. La plateforme permet aux utilisateurs de publier gratuitement des annonces, d'échanger des messages et de contacter des vendeurs.

Pour les ventes d'articles entre utilisateurs, Ayiti Bazar n'est ni un vendeur, ni un acheteur, ni un intermédiaire de paiement : toutes les négociations et tous les règlements d'articles se font directement entre le vendeur et l'acheteur, sans commission. Le seul service payant proposé par Ayiti Bazar est l'option promotionnelle de « Boost » d'annonce, qui constitue l'unique source de revenus permettant de faire fonctionner et d'améliorer la plateforme.

2. Création et gestion du compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. L'acceptation des présentes conditions et de la Politique de confidentialité est obligatoire lors de l'inscription. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Avoir au moins 18 ans pour créer un compte et utiliser la plateforme.
• Utiliser un seul compte par personne et ne pas créer de faux comptes.
• Protéger votre mot de passe et ne pas le partager avec des tiers.
• Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3. Contenus et comportements interdits

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et respectueuse. Il est strictement interdit de publier, d'envoyer ou de promouvoir :

• Tout contenu d'exploitation ou d'abus sexuel sur mineur, y compris sa diffusion, sa demande ou la mise à disposition de liens pour le trouver. Ces contenus sont signalés aux autorités compétentes.
• La traite des êtres humains, l'exploitation sexuelle, la prostitution, les services d'escorte ou toute offre de travail forcé. Ces cas sont signalés aux autorités compétentes.
• Les produits sexuels, les drogues et substances illicites, les armes, les explosifs ou tout autre produit interdit par la loi.
• Les médicaments vendus sans ordonnance médicale, ainsi que le matériel destiné à fabriquer ou à consommer des drogues.
• Les discours de haine, le racisme, la discrimination, le harcèlement, les menaces, l'incitation à la violence ou au suicide, et l'appartenance à des organisations terroristes ou criminelles.
• Les contrefaçons et tout contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques déposées.
• L'usurpation d'identité, les faux comptes, les fausses annonces, les escroqueries et les contenus trompeurs.
• Les informations et photos personnelles d'autrui publiées sans son consentement.
• Le spam, la publicité non autorisée en dehors du programme officiel d'Ayiti Bazar, et toute tentative de contourner les systèmes de modération ou de sécurité.

4. Signalement, blocage et modération

Des outils de signalement et de blocage sont disponibles en permanence dans l'application : chaque annonce et chaque profil peut être signalé directement, et chaque utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment.

Chaque signalement est examiné par notre équipe. Nous pouvons modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui enfreint ces conditions ou les règles de la communauté, et suspendre ou supprimer les comptes concernés.

Les violations graves, notamment l'exploitation sexuelle sur mineur ou la traite des êtres humains, entraînent la suppression immédiate du compte et un signalement aux autorités compétentes.

Les comptes qui enfreignent ces conditions de manière répétée sont définitivement bannis. Les informations relatives aux comptes et contenus supprimés peuvent être transmises aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Si vous estimez qu'une décision de modération est erronée, vous pouvez contacter l'équipe Support depuis l'application pour demander un réexamen.

5. Annonces et transactions entre utilisateurs

Les annonces publiées sur la plateforme sont sous la responsabilité exclusive du vendeur. Ayiti Bazar ne vérifie pas la qualité, la légalité ni la disponibilité des produits annoncés.

Les transactions portant sur les produits annoncés se font directement entre acheteurs et vendeurs, en dehors de la plateforme. Ayiti Bazar ne participe pas aux paiements entre acheteurs et vendeurs, ne conserve pas d'argent pour le compte d'utilisateurs et ne garantit pas l'issue des ventes.

Il est de la responsabilité de l'acheteur de vérifier le produit avant tout paiement et de rencontrer le vendeur dans un lieu public et sûr.

6. Service de Boost d'annonces et conditions financières

La publication d'annonces sur Ayiti Bazar est gratuite. Afin de financer l'exploitation, la sécurité et le développement de l'application, Ayiti Bazar propose un service payant facultatif appelé « Boost » (« À saisir » / « Kouri pran »), qui constitue le modèle financier exclusif de la plateforme.

Le fonctionnement logique du Boost repose sur des règles strictes, transparentes et automatisées par le système sécurisé d'Ayiti Bazar :

• Durée de visibilité de 24 heures : Chaque Boost acheté active une mise en avant prioritaire de l'annonce dans la section dédiée (« Mache Prese ») pendant exactement vingt-quatre (24) heures à compter de la confirmation du paiement. À l'issue des 24 heures, le Boost expire automatiquement et l'annonce reprend son affichage normal.
• Trois niveaux géographiques à capacité limitée (10 places par zone) : Le vendeur peut choisir entre le Boost Ville (visibilité prioritaire dans la ville de l'annonce, limité à 10 places simultanées par ville), le Boost Département (visibilité dans tout le département de l'annonce, limité à 10 places par département) ou le Boost Global (visibilité nationale et internationale lorsqu'il est activé, limité à 10 places au total).
• Contrôle de disponibilité en temps réel : Si les 10 places du niveau choisi sont déjà occupées par des annonces actives, le système d'Ayiti Bazar bloque automatiquement tout nouvel achat sur ce créneau jusqu'à ce qu'une place se libère.
• Tarification en USD et référence en HTG : Les frais de Boost sont facturés en dollars américains (USD) avec affichage de la contre-valeur indicative en gourdes haïtiennes (HTG) calculée selon le taux de référence en vigueur au moment de l'affichage.
• Paiement sécurisé et politique de non-remboursabilité : Les informations financières recueillies par Ayiti Bazar pour le paiement d'un Boost sont conservées en toute sécurité par Ayiti Bazar. Le Boost étant un service numérique activé immédiatement après validation du paiement, tout achat de Boost est ferme et non remboursable, sauf en cas d'erreur technique avérée imputable à Ayiti Bazar ayant empêché l'activation du Boost.
• Respect des règles et absence de garantie de vente : Le Boost augmente la visibilité d'une annonce mais ne garantit pas la conclusion d'une vente. Une annonce boostée reste intégralement soumise aux Règles de la communauté ; si elle est supprimée ou masquée pour violation des présentes conditions, le Boost prend fin immédiatement sans droit à remboursement.

7. Responsabilité d'Ayiti Bazar

Ayiti Bazar est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas responsables des produits vendus, des paiements effectués, des retours de produits, ni des litiges entre acheteurs et vendeurs.

Nous ne garantissons pas que la plateforme sera disponible en continu, exempte d'erreurs ou sans interruption. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la plateforme à tout moment.

Ayiti Bazar ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de la plateforme ou de l'incapacité à l'utiliser.

8. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le nom, le logo et le contenu de la plateforme Ayiti Bazar sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, les copier ou les utiliser sans autorisation écrite.

Les contenus publiés par les utilisateurs (annonces, photos, messages) restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un contenu, vous accordez à Ayiti Bazar une licence non exclusive pour l'afficher sur la plateforme.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou d'une marque déposée et que vous estimez qu'un contenu publié sur la plateforme porte atteinte à vos droits, contactez l'équipe Support avec les éléments justificatifs. Le contenu concerné est retiré ou masqué après vérification, et les comptes qui portent atteinte de manière répétée aux droits d'auteur sont supprimés.

9. Données personnelles

Ayiti Bazar collecte et utilise vos données personnelles conformément à la Politique de confidentialité de l'application, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Vous pouvez supprimer définitivement votre compte et vos données à tout moment, directement depuis l'application, dans la page « Profil » ou la page « Supprimer le compte ».

10. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'utilisation. Toute modification importante est annoncée dans l'application. En continuant à utiliser la plateforme après la date de mise à jour, vous acceptez les nouvelles conditions.

11. Loi applicable et divisibilité

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la République d'Haïti et le droit international applicable. En cas de litige, les tribunaux haïtiens seront compétents.

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.